Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Objet

La présente politique explique comment ArboBoard traite les données personnelles liées à son site, à son application, à ses comptes utilisateurs, à ses abonnements et à son assistance.

Elle distingue les traitements réalisés par ArboBoard pour ses propres besoins et les traitements réalisés pour le compte des entreprises clientes.

2. Responsable du traitement

Pour la gestion du site, des comptes, de la sécurité, des abonnements, de la facturation et de la relation commerciale, le responsable du traitement est :

ArboBoard, SASU au capital de 10,00 €, immatriculée sous le numéro 106 289 044 RCS Cusset, dont le siège social est situé 1 Hameau du Moulin Neuf, 03500 Châtel-de-Neuvre, France.

Contact relatif aux données personnelles : contact@arboboard.fr.

3. Rôle d’ArboBoard pour les données des entreprises clientes

Lorsqu’une entreprise cliente enregistre dans ArboBoard des données relatives à ses propres clients, prospects, salariés, apprentis, fournisseurs ou intervenants, cette entreprise détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement.

Dans ce cas :

• l’entreprise cliente agit en qualité de responsable du traitement ;
• ArboBoard agit en qualité de sous-traitant, uniquement pour fournir le service ;
• l’entreprise cliente doit informer les personnes concernées, disposer d’une base légale et respecter leurs droits ;
• ArboBoard ne réutilise pas ces données à des fins publicitaires ou commerciales propres.

Les obligations détaillées de sous-traitance peuvent être précisées dans un accord de traitement des données ou dans les conditions contractuelles applicables.

4. Données traitées

Selon les fonctions utilisées, ArboBoard peut traiter :

• identité, coordonnées et fonction des utilisateurs ;
• informations relatives à l’entreprise abonnée ;
• identifiants de compte et données d’authentification ;
• facteurs de double authentification et appareils de confiance ;
• adresses IP, journaux de connexion, événements de sécurité et traces d’activité ;
• offre souscrite, statut d’abonnement, références de facturation et historique de paiement ;
• échanges avec l’assistance ;
• données professionnelles enregistrées par les utilisateurs, telles que clients, devis, factures, interventions, plannings, salariés, photos, signatures et documents ;
• consentements et demandes d’exercice de droits.

ArboBoard ne demande jamais à connaître le mot de passe en clair de l’utilisateur ni les données complètes de sa carte bancaire.

5. Finalités et bases légales

Les traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes : exécution du contrat ;
• fourniture des fonctionnalités ArboBoard : exécution du contrat ;
• gestion des abonnements, paiements et factures : exécution du contrat et obligations légales ;
• authentification, sécurité, prévention des abus, sauvegardes et journalisation : intérêt légitime d’ArboBoard à sécuriser le service et, selon les cas, obligation légale ;
• assistance, suivi des demandes et amélioration du service : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
• gestion comptable, fiscale et probatoire : obligation légale et intérêt légitime ;
• communications facultatives ou prospection électronique : consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime dans les cas autorisés.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.

6. Caractère obligatoire des informations

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la souscription ou au fonctionnement du service. Leur absence peut empêcher la fourniture de la fonctionnalité concernée.

Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées d’ArboBoard ainsi qu’aux prestataires nécessaires au service, notamment :

• Supabase : base de données, authentification, stockage et services backend ;
• Vercel : hébergement et déploiement de l’application web ;
• Stripe : souscription, paiement, facturation et portail client ;
• Resend : envoi d’e-mails transactionnels ;
• OVHcloud : gestion du nom de domaine et services associés ;
• conseils professionnels, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

ArboBoard ne vend pas les données personnelles.

8. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. ArboBoard reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi de la transaction et de l’abonnement, telles que l’état du paiement, les références Stripe, les montants et les dates.

Les données complètes de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées dans la base de données ArboBoard.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international a lieu, ArboBoard s’appuie sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties complémentaires appropriées.

Les emplacements et garanties peuvent évoluer selon les options techniques et contractuelles des prestataires.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

• données de compte et données professionnelles : pendant la relation contractuelle ;
• données nécessaires à la facturation et à la comptabilité : pendant les durées légales applicables ;
• demandes d’assistance et éléments de preuve contractuelle : pendant la durée nécessaire au traitement puis pendant la prescription applicable ;
• journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et à la preuve des opérations ;
• données de prospection : pendant la durée autorisée par la réglementation ou jusqu’à opposition ;
• appareils de confiance : jusqu’à leur expiration, fixée à 90 jours, ou leur révocation.

À la fin du contrat, les données peuvent être conservées temporairement pour permettre leur restitution, traiter un litige, respecter une obligation légale ou assurer la purge des sauvegardes. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

11. Sécurité

ArboBoard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• contrôle des accès par compte et par entreprise ;
• politiques de sécurité au niveau de la base de données ;
• chiffrement des communications ;
• gestion sécurisée des sessions ;
• double authentification facultative ;
• appareils de confiance révocables ;
• journalisation des actions sensibles ;
• limitation des accès administratifs ;
• sauvegardes et maintenance de sécurité.

Aucune transmission ou conservation de données ne peut toutefois être garantie comme totalement exempte de risque.

12. Cookies et stockage local

ArboBoard utilise des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires :

• à la connexion et au maintien de la session ;
• à la sécurité et à la double authentification ;
• à la reconnaissance temporaire d’un appareil de confiance ;
• au fonctionnement des fonctions essentielles.

Ces traceurs nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable. ArboBoard n’utilise pas, à la date de la présente politique, de cookie publicitaire propre.

Des services tiers, notamment Stripe lors du paiement, peuvent déposer leurs propres traceurs selon leurs politiques.

13. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose des droits suivants :

• accès à ses données ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• retrait du consentement ;
• définition de directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque la loi le permet.

Une demande peut être adressée à contact@arboboard.fr ou par courrier au siège social.

ArboBoard peut demander un justificatif raisonnable lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans les délais réglementaires.

Lorsque la demande concerne des données enregistrées par une entreprise cliente, la personne doit en priorité contacter cette entreprise, qui agit comme responsable du traitement. ArboBoard l’assistera dans la mesure prévue par ses obligations de sous-traitant.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans préjudice de tout autre recours.

15. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service, des prestataires ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification importante, une information adaptée pourra être affichée dans l’application ou adressée aux utilisateurs.