Conditions générales d’utilisation
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 26 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site arboboard.fr et de l’application ArboBoard.
ArboBoard est un logiciel de gestion destiné aux professionnels du paysage, de l’élagage, de l’entretien extérieur et activités professionnelles connexes.
2. Acceptation
L’accès à un compte et l’utilisation du service impliquent l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur qui agit pour une entreprise déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le service au nom de celle-ci.
3. Accès au service
L’accès nécessite un équipement compatible, une connexion internet et un compte actif.
Certaines fonctions dépendent de l’offre souscrite, du rôle attribué, des autorisations de l’entreprise et du statut de l’abonnement.
ArboBoard peut refuser ou suspendre un accès en cas de compte inactif, abonnement expiré, incident de paiement, risque de sécurité ou violation des présentes conditions.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur doit :
- fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
- conserver ses identifiants confidentiels ;
- utiliser un mot de passe robuste ;
- ne pas partager son compte personnel ;
- signaler sans délai toute utilisation non autorisée ;
- révoquer les accès des personnes qui ne sont plus autorisées.
Toute action effectuée depuis un compte est présumée réalisée par son titulaire ou sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.
5. Double authentification et appareils de confiance
ArboBoard peut proposer une double authentification par application TOTP.
L’utilisateur peut enregistrer un navigateur comme appareil de confiance pendant une durée maximale de 90 jours. Il reste responsable de la sécurité physique de l’appareil et doit révoquer immédiatement tout appareil perdu, vendu, partagé ou compromis.
La suppression des cookies, la navigation privée, la révocation ou l’expiration de la confiance peut entraîner une nouvelle demande de code.
6. Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé uniquement dans un cadre professionnel, conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois applicables.
Il est interdit notamment de :
- tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise ;
- contourner les restrictions de sécurité ou de l’offre souscrite ;
- perturber le service ou tester sa sécurité sans autorisation ;
- introduire un programme malveillant ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- extraire massivement les données, copier le logiciel ou créer un service concurrent à partir de ses éléments protégés ;
- transmettre des contenus illicites, diffamatoires, dangereux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
7. Données et contenus de l’entreprise
L’entreprise cliente reste propriétaire ou titulaire des droits sur les données qu’elle enregistre.
Elle garantit :
- disposer d’une base légale pour traiter les données personnelles ;
- informer les personnes concernées ;
- disposer des droits nécessaires sur les documents, photos, signatures et contenus ajoutés ;
- ne pas enregistrer de données excessives ou sans lien avec son activité ;
- vérifier l’exactitude et la légalité des contenus.
ArboBoard traite ces données pour fournir le service et n’en acquiert aucun droit de propriété.
8. Documents générés
ArboBoard peut produire des devis, factures, avoirs, fiches d’intervention, plannings, procès-verbaux et autres documents à partir des informations saisies.
L’utilisateur doit vérifier avant usage :
- l’identité des parties ;
- les montants, taxes, dates et numéros ;
- les mentions légales et contractuelles ;
- l’exactitude des travaux, prestations et conditions ;
- la conformité aux obligations propres à son activité.
ArboBoard est un outil technique et ne remplace pas les conseils d’un avocat, expert-comptable, fiscaliste, organisme social ou autre professionnel compétent.
9. Disponibilité et maintenance
ArboBoard s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement continu ou sans erreur.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, intervention d’un prestataire ou cas de force majeure.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations importantes de maintenance sont organisées pour réduire leur impact.
10. Assistance
L’assistance est accessible à l’adresse contact@arboboard.fr.
Le niveau ou la priorité de support peut dépendre de l’offre souscrite. L’assistance ne comprend pas les prestations de conseil juridique, fiscal, comptable, social ou informatique propres à l’entreprise cliente.
11. Propriété intellectuelle
ArboBoard et ses éléments restent la propriété exclusive de la société ArboBoard ou de leurs titulaires respectifs.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son accès au service.
Aucune cession de code source, marque, base de données, méthode, interface ou autre droit de propriété intellectuelle n’est consentie.
12. Sécurité
L’utilisateur doit appliquer les mises à jour de son navigateur et de son système, protéger ses appareils et limiter les droits de ses utilisateurs.
ArboBoard peut imposer une reconnexion, révoquer une session, bloquer un compte ou demander une vérification supplémentaire en cas de risque.
13. Suspension et suppression
ArboBoard peut suspendre immédiatement tout ou partie du service en cas :
- d’utilisation illicite ou dangereuse ;
- d’atteinte à la sécurité ;
- de tentative d’accès non autorisé ;
- de violation grave des présentes CGU ;
- de demande d’une autorité compétente ;
- de défaut de paiement selon les CGV.
Sauf urgence ou obligation légale, ArboBoard s’efforce d’informer l’entreprise concernée et de lui permettre de régulariser.
14. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de ses saisies, de ses décisions, de ses documents et de l’usage qu’il fait du service.
ArboBoard n’est pas responsable des dommages résultant notamment :
- d’une donnée erronée ou incomplète saisie par l’utilisateur ;
- d’une mauvaise configuration ;
- du partage d’identifiants ;
- d’un appareil compromis ;
- de l’utilisation d’un document non vérifié ;
- d’un service tiers ou d’une connexion internet ;
- d’un usage contraire aux présentes CGU.
Les limitations applicables au client professionnel sont précisées dans les CGV.
15. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’ArboBoard agit comme sous-traitant, dans les clauses contractuelles applicables.
16. Liens et services tiers
Le service peut permettre l’accès à des services tiers, notamment Stripe. Leur utilisation est également soumise à leurs propres conditions.
ArboBoard n’exerce pas de contrôle général sur ces services et n’est pas responsable de leur fonctionnement propre.
17. Modification des CGU
ArboBoard peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution légale, technique, fonctionnelle ou de sécurité.
La version applicable est celle portée à la connaissance de l’utilisateur. Une modification substantielle peut faire l’objet d’une information dans l’application ou par e-mail.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par les CGV ou la loi applicable.