Version 1.0 — Entrée en vigueur : 26 juillet 2026

1. Identité du fournisseur

Les abonnements ArboBoard sont fournis par :

ArboBoard, SASU au capital de 10,00 €, siège social 1 Hameau du Moulin Neuf, 03500 Châtel-de-Neuvre, SIREN 106 289 044, SIRET 106 289 044 00013, immatriculée sous le numéro 106 289 044 RCS Cusset, TVA FR14 106289044.

Contact : contact@arboboard.fr — 07 83 06 71 67.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux abonnements souscrits par des professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

Le service n’est pas commercialisé auprès des consommateurs. Les règles protectrices propres aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours, ne sont donc pas applicables.

La souscription est réalisée par une personne déclarant être habilitée à engager l’entreprise cliente.

3. Documents contractuels

Le contrat comprend, par ordre de priorité :

1. les conditions particulières affichées ou acceptées lors de la souscription ;

2. les présentes CGV ;

3. les CGU ;

4. la Politique de confidentialité ;

5. le détail fonctionnel de l’offre souscrite.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

4. Description du service

ArboBoard est un logiciel en ligne de gestion professionnelle permettant, selon l’offre souscrite, de gérer notamment les clients, devis, factures, paiements, interventions, équipes, plannings, matériels, heures et indicateurs.

Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer, sécuriser ou mettre en conformité le service, sans supprimer les caractéristiques essentielles de l’offre pendant la période déjà payée.

Certaines fonctions dépendant d’une autorisation administrative, d’une API tierce ou d’un service externe peuvent être indisponibles, expérimentales ou activées ultérieurement.

5. Offres et tarifs

Les tarifs mensuels de référence à la date d’entrée en vigueur sont :

• Essentiel : 29,99 € HT par mois, un utilisateur inclus ;
• Pro : 39,99 € HT par mois, jusqu’à trois utilisateurs inclus ;
• Expert : 49,99 € HT par mois, jusqu’à dix utilisateurs inclus.

La TVA au taux légal applicable est ajoutée.

Le détail actualisé des fonctionnalités, limites et prix est présenté avant la souscription. Les informations affichées dans le parcours de commande et dans Stripe prévalent en cas d’évolution tarifaire.

Sauf mention contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Souscription

La souscription est effectuée en ligne.

Le client doit :

• disposer d’un compte ArboBoard valide ;
• choisir une offre ;
• fournir les informations de facturation requises ;
• accepter les documents contractuels ;
• valider le paiement auprès de Stripe.

Le contrat est formé lorsque la souscription est confirmée et que le paiement ou la période d’essai est validé.

ArboBoard peut refuser une souscription en cas d’informations incomplètes, risque de fraude, incident antérieur, impossibilité technique ou demande illicite.

7. Période d’essai

ArboBoard peut proposer une période d’essai gratuite. Sa durée, ses fonctionnalités, ses limites et la nécessité éventuelle d’enregistrer un moyen de paiement sont indiquées avant son activation.

Sauf indication contraire dans le parcours de souscription, l’essai ne se transforme pas en abonnement payant sans action ou information préalable du client conforme au parcours affiché.

À l’expiration de l’essai, l’accès peut être limité ou bloqué tant qu’aucune offre payante n’est activée.

Une seule période d’essai peut être accordée par entreprise, sauf décision contraire d’ArboBoard.

8. Paiement et facturation

Le paiement est réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé dans l’interface sécurisée Stripe.

Les abonnements sont facturés d’avance selon la périodicité choisie. Les factures sont mises à disposition sous forme électronique.

Le client autorise Stripe et ArboBoard à prélever les échéances dues selon l’abonnement actif.

ArboBoard ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

9. Retard ou échec de paiement

En cas d’échec ou de retard de paiement, ArboBoard peut :

• effectuer ou faire effectuer une nouvelle tentative de paiement ;
• inviter le client à mettre à jour son moyen de paiement ;
• suspendre tout ou partie du service ;
• résilier l’abonnement après information du client.

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :

• des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent 40 €.

10. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour la période choisie lors de la commande, généralement mensuelle.

Il est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu’à sa résiliation.

Le tarif applicable au renouvellement est celui annoncé au client dans les conditions prévues à l’article relatif aux modifications tarifaires.

11. Changement d’offre

Le client peut demander un changement d’offre depuis l’application ou le portail Stripe lorsque cette fonction est disponible.

Les conséquences financières, notamment prorata, crédit, facturation immédiate ou prise d’effet à la prochaine échéance, sont affichées par Stripe avant confirmation.

Une baisse d’offre peut être refusée ou différée si les données, utilisateurs ou fonctions utilisées dépassent les limites de la nouvelle offre. Le client doit alors adapter son compte avant le changement.

12. Résiliation

Le client peut résilier depuis le portail de gestion d’abonnement accessible dans son compte, lorsqu’il est disponible, ou en contactant contact@arboboard.fr.

Sauf indication contraire lors de la confirmation :

• la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ;
• l’accès reste disponible jusqu’à cette date ;
• les sommes déjà payées ne sont pas remboursées pour la période commencée ;
• aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la date d’effet.

ArboBoard peut résilier ou suspendre le contrat en cas de manquement grave, usage illicite, atteinte à la sécurité ou impayé non régularisé.

13. Restitution et suppression des données

Avant la fin de l’accès, le client doit exporter ou récupérer les données dont il a besoin au moyen des fonctions disponibles.

Après la fin du contrat, ArboBoard peut maintenir un accès limité ou conserver temporairement les données afin de permettre leur restitution, régler un litige, respecter une obligation légale ou purger les sauvegardes.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des données devant être conservées légalement.

Une prestation particulière de récupération ou de migration peut faire l’objet d’un devis.

14. Obligations du client

Le client doit :

• payer les échéances ;
• utiliser le service conformément à sa destination ;
• maintenir à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;
• administrer les comptes et autorisations ;
• respecter le droit du travail, le droit fiscal, le droit comptable, le RGPD et les règles propres à son activité ;
• vérifier les documents générés avant usage ;
• sauvegarder ou exporter les éléments essentiels selon ses besoins ;
• ne pas porter atteinte au service ou aux droits d’un tiers.

15. Engagements d’ArboBoard

ArboBoard s’engage à :

• fournir les fonctionnalités de l’offre active ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• assurer une maintenance raisonnable ;
• traiter les données selon les documents contractuels ;
• informer le client des incidents significatifs lorsque la réglementation ou le contrat l’exige ;
• fournir une assistance selon l’offre souscrite.

ArboBoard est tenu à une obligation de moyens.

16. Assistance

L’assistance standard est accessible par e-mail à contact@arboboard.fr.

L’offre Expert peut bénéficier d’un traitement prioritaire. La priorité ne constitue pas une garantie de résolution dans un délai déterminé, sauf engagement écrit particulier.

17. Services tiers

Le service repose en partie sur des prestataires et infrastructures tiers, notamment Supabase, Vercel, Stripe, Resend et OVHcloud.

ArboBoard ne peut garantir leur disponibilité permanente. La responsabilité d’ArboBoard ne peut être engagée pour une interruption directement imputable à un tiers et échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve de ses obligations de choix, de sécurité et de continuité.

18. Propriété intellectuelle

Le contrat n’emporte aucune cession de propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l’abonnement.

Toute copie, revente, mise à disposition de tiers, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée est interdite.

19. Confidentialité

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles reçues de l’autre partie et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, légitimement connues, reçues licitement d’un tiers ou dont la communication est exigée par la loi.

20. Données personnelles

Pour les traitements liés aux comptes, abonnements, paiements, sécurité et assistance, ArboBoard agit comme responsable du traitement.

Pour les données professionnelles saisies par le client pour gérer ses propres contacts, salariés, interventions ou documents, ArboBoard agit comme sous-traitant et le client comme responsable du traitement.

Les parties s’engagent à respecter le RGPD. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance.

21. Responsabilité

ArboBoard répond uniquement des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable.

ArboBoard ne répond pas notamment :

• des pertes de chiffre d’affaires, bénéfice, clientèle, réputation ou opportunité ;
• des dommages indirects ;
• des erreurs de saisie ou de paramétrage ;
• de l’utilisation d’un document non vérifié ;
• d’une décision métier, juridique, fiscale, comptable ou sociale ;
• d’un accès frauduleux causé par une faute du client ;
• d’une défaillance d’internet ou d’un service tiers hors de son contrôle raisonnable.

Sauf faute lourde ou dolosive, atteinte corporelle, violation d’une obligation légale ne pouvant être limitée ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale d’ArboBoard au titre d’une période de douze mois est plafonnée au montant HT payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

22. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable et s’efforce de limiter les conséquences.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier la prestation affectée sans indemnité.

23. Évolution du service et des tarifs

ArboBoard peut faire évoluer les fonctions, les limites et les tarifs.

Une hausse tarifaire applicable à un abonnement en cours est portée à la connaissance du client avant son prochain renouvellement. Le client peut résilier avant la prise d’effet de la hausse.

Les modifications imposées par la loi, la sécurité ou un prestataire essentiel peuvent prendre effet plus rapidement lorsque cela est nécessaire.

24. Preuve

Les enregistrements informatiques, journaux d’activité, confirmations Stripe, e-mails et données enregistrées dans les systèmes d’ArboBoard peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve de leur fiabilité et des règles légales applicables.

25. Cession

Le client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit préalable d’ArboBoard.

ArboBoard peut céder le contrat dans le cadre d’une restructuration, fusion, acquisition ou cession d’activité, sous réserve d’en informer le client et de préserver ses droits essentiels.

26. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Les parties remplacent la clause concernée par une disposition valide ayant un effet économique aussi proche que possible.

27. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client doit adresser une réclamation détaillée à contact@arboboard.fr. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige entre professionnels relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Cusset, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives contraires.